Des volontaires réunis à l'échelle de la ville
Près de trente personnes ont signé cette charte lors de l'installation, à laquelle assistaient la maire, Hélène Burgat, ainsi que Maryline Lelegard-Escolivet et Sandrine Vaudreville, toutes deux chargées de la participation citoyenne à la ville. Selon les propos rapportés par Ouest-France, la municipalité envisageait initialement une vingtaine de membres, avant de retenir l'ensemble des volontaires.
Avec cette expérimentation, la commune remplace les conseils de quartier par une instance destinée à travailler collectivement à l'échelle de Mondeville. D'après Ouest-France, elle complète le conseil des enfants, réactivé, ainsi que ceux des jeunes et des seniors, pour élargir la participation citoyenne.
Trente sièges répartis entre deux collèges
La charte municipale, annexée à la délibération 2026-099, prévoit une composition de 30 membres. Le collège "habitants" dispose de 20 sièges, avec des représentants de chaque quartier. Si les candidatures excèdent les places disponibles, les volontaires sont départagés par tirage au sort. Les 10 autres sièges reviennent au collège "acteurs locaux", qui doit compter au moins un représentant du monde associatif.
Pour devenir membre, il faut résider à Mondeville et avoir plus de 16 ans. Un même foyer ne peut être représenté que par une seule personne.
La charte délimite aussi les sujets que le conseil peut examiner : les demandes individuelles et les problèmes de voisinage sont exclus de ses compétences, de même que, plus largement, les questions de politique locale ou nationale.
Un cadre national créé en 2014
Le dispositif des conseils citoyens trouve son origine dans la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy. Ce texte impose leur création dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville.
Dans un état des lieux publié en mars 2019, Vie publique recensait 1 157 conseils citoyens, soit environ 15 000 membres répartis dans les 1 514 quartiers prioritaires.
Au moins deux séances plénières par an
À Mondeville, la charte prévoit au minimum deux réunions plénières annuelles, auxquelles s'ajoutent des réunions de travail en fonction des projets.
Elle fixe également une limite liée au calendrier électoral : le conseil devra cesser son activité au plus tard six mois avant la date du premier tour des élections municipales, afin de ne pas interférer avec la campagne.
